COLLECTION ETE 2014

Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://www.Doudette.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande par DOUD’ETTE après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
DOUD’ETTE confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone ou courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par DOUD’ETTE du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, DOUD’ETTE a mis en place un système de fabrication à la demande. La préparation et l’envoi de la commande se fait après fabrication à l’atelier alsacien Doud’ette par Mathilde Berger du produit, dans les meilleurs délais.
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARTIES
Obligations de DOUD’ETTE :
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, DOUD’ETTE s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, DOUD’ETTE s’engage à ce que la réception de la commande se fasse sous 2 (deux) semaines.
Obligations du client :
Le client s’engage à indiquer à DOUD’ETTE, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de DOUD’ETTE (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 – TAXES
1 – Pour le client résidant en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par DOUD’ETTE est le prix définitif.
2 – DOUD’ETTE ne vend pas de produits hors de la France.

ARTICLE 5 –LE PRIX, LE PAIEMENT, LA FACTURATION
- Le paiement est réalisé en ligne par un compte sécurisé avec notre partenaire PAYPAL. Doud’ette se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.
- Analyse des commandes (Détection de la fraude) Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

ARTICLE 6 – TRANSPORT, LIVRAISON, DELAI DE LIVRAISON
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d’annuler la commande.
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.
Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 – RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour».
Ces dispositions sont également applicables en période de soldes et pour les produits en promotions, bons plans, etc. En revanche, elles ne sont pas applicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant à titre professionnel.
Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) être réexpédié(s) complet(s), dans leur(s) boite(s) d'origine, non utilisé(s), dans un état parfait et propre à leur recommercialisation. Le cas échéant, ou dans le cas du dépassement du délai de rétractation de 7 jours, DOUD’ETTE sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais des livraisons sont non remboursables. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client.
Il appartient au Client qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des Produit(s). Cette preuve se fera par le récépissé d'un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur.

Conditions d’échanges ou de remboursement :
7.1. EN CAS D’ECHANGE :
Le Client choisi alors un autre produit.
7.1.1.
Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :
Dans ce cas, le Client devra, pour valider son échange, régler la différence en joignant un chèque à l’intérieur de son colis. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment.
7.1.2.
Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :
Dans ce cas, le Vendeur remboursera la différence au Client soit par chèque soit par virement directement sur son compte. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment à l’article 7.
Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du retour Client.

Pour les articles 7.1.1 et 7.1.2, à réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s).
Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

7.2. EN CAS DE REMBOURSEMENT :
Le Client est totalement remboursé du montant de sa commande.
Le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des Produit(s) retourné(s), soit par chèque soit par virement directement sur le compte du Client.
A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client. Le Vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de DOUD’ETTE jusqu’au complet paiement du prix. DOUD’ETTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DOUD’ETTE s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

DOUD’ETTE
12A Boulevard Charles GRad
68230 TURCKHEIM
France
Tél. : + 33 6 60 06 06 03
N° SIRET : 503 582 892 00017
E-mail : infodoudette@gmail.com